Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre MADAME VIRGINIE BENOIT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 8 RUE HYACINTHE RIGAUD 66680 CANOHÈS et les clients du site internet lovvegetal.com.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues par MADAME VIRGINIE BENOIT auprès de ses clients via le site internet lovvegetal.com.

Toute commande passée sur le site internet lovvegetal.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MADAME VIRGINIE BENOIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet lovvegetal.com sont des objets de décoration d’intérieur.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

MADAME VIRGINIE BENOIT s’efforce de décrire et de présenter les produits de manière la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que des erreurs ou omissions se produisent.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont en sus.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

MADAME VIRGINIE BENOIT se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de modification, les prix applicables à la commande seront ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer une commande sur le site internet lovvegetal.com, le client doit suivre les étapes suivantes :

• S’identifier ou créer un compte client ;
• Sélectionner les produits souhaités ;
• Indiquer les quantités souhaitées ;
• Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
• Valider la commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande ».

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

MADAME VIRGINIE BENOIT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que :

La commande d’un mineur ;
La commande d’un client qui n’a pas réglé une commande précédente ;
La commande d’un client qui a retourné plus de deux commandes en un mois.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement Stripe.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est effectuée par La Poste ou par un transporteur.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet lovvegetal.com.

En cas de retard de livraison, le client est informé par e-mail.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, non lavés et non abimés.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier.

Il est par conséquent interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans le site, toute autre utilisation étant constitutive de contrefaçon.

Article 10 – Loi applicable et résolution des litiges

Le droit français est seul applicable aux conditions générales de vente.

Les parties feront leurs meilleurs efforts en vue de rechercher une solution amiable à leurs litiges.

Tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’une vente entre professionnels régies par les présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé